Qui est responsable de vos données
Arpi est un produit de BELLEVI GROUP, SAS à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Cayenne sous le n° 933 307 597, dont le siège est au 904 route de Raban, 97300 Cayenne, représentée par M. Merwen BA, Président.
Pour toute question sur vos données, ou pour exercer vos droits : direction@bellevigroup.com.
Les données que nous traitons
Si vous visitez le site arpi-immo.com : il n'y a ni inscription, ni cookie, ni mesure d'audience, ni publicité. Le serveur garde un journal technique de chaque visite (adresse IP, date, page demandée, navigateur). Si vous nous écrivez pour demander un accès, nous recevons votre message et votre adresse e-mail.
Si vous utilisez l'application (accès sur invitation seulement) :
- votre compte : nom, adresse e-mail, organisation, rôle, date de dernière connexion ; votre mot de passe n'est jamais gardé en clair (empreinte seulement) ; d'une clé d'accès (passkey), nous ne gardons que la partie publique ;
- vos sessions : un identifiant, le navigateur utilisé et les dates de connexion ;
- votre travail : zones, profils, opportunités, notes, rapports et photos de terrain ; une photo est réduite dans votre appareil avant l'envoi, et sa position GPS et le modèle de l'appareil en sont retirés ;
- si vous partagez une parcelle avec votre organisation (Mutualiser) : vos coordonnées (nom, organisation, e-mail et, si vous le donnez, téléphone), montrées seulement après votre accord ;
- si vous envoyez un retour (« Votre avis ») : votre message, l'écran où vous étiez, votre navigateur et la capture d'écran que vous joignez.
Si vous êtes propriétaire d'une parcelle :
- pour les propriétaires personnes morales (sociétés, organismes publics), Arpi affiche les données publiques de la DGFiP : dénomination, forme juridique, SIREN et nature du droit ;
- un membre d'une organisation cliente peut saisir à la main les propriétaires d'une parcelle qu'il étudie, y compris des particuliers : nom, forme, adresse, quote-part, téléphone, e-mail et une note. Ces fiches ne sont visibles que dans son organisation (de lui seul quand le travail y est privé), ne sont jamais jointes à un partage et ne sont jamais envoyées à l'intelligence artificielle.
Pourquoi, et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Ouvrir et gérer les comptes, fournir l'application à votre organisation, envoyer les e-mails du service (invitation, mot de passe oublié, ouverture de Mutualiser) | Exécution du contrat conclu avec votre organisation |
| Sécuriser l'accès (sessions, frein aux essais de mot de passe, journaux techniques) et sauvegarder les données | Intérêt légitime : la sécurité du service |
| Traiter vos retours et améliorer Arpi | Intérêt légitime : améliorer le produit |
| Montrer vos coordonnées aux membres de votre organisation quand vous partagez une parcelle | Votre consentement, retirable à tout moment dans Paramètres › Compte (vos partages sont alors supprimés) |
| Fiches de propriétaires : prospection foncière, c'est-à-dire identifier et contacter les propriétaires de terrains étudiés | Intérêt légitime des organisations clientes à prospecter ; vous pouvez vous y opposer à tout moment |
Arpi ne vend aucune donnée, ne fait aucune publicité et ne prend aucune décision automatique qui vous concerne. L'intelligence artificielle d'Arpi lit des données sur les parcelles (mesures, zonage) ; elle ne reçoit ni nom, ni coordonnées, ni propriétaire.
Combien de temps
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et travail | Tant que le compte existe. À sa suppression, vos coordonnées et vos partages disparaissent ; le travail fait pour votre organisation (zones, profils, opportunités) reste à celle-ci, sans votre nom. |
| Session de connexion | 30 jours après votre dernière visite, ou jusqu'à la déconnexion |
| Lien d'invitation, lien de réinitialisation du mot de passe | 7 jours, une heure ; à usage unique |
| Fiches de propriétaires saisies | 24 mois après la saisie, puis effacement automatique |
| Captures jointes à un retour | 6 mois |
| Journaux techniques du serveur | 14 jours (journal du site), 7 jours (journal de l'application) |
| Sauvegardes chiffrées | 14 jours ; une donnée effacée disparaît donc des sauvegardes au plus tard 14 jours après |
Qui y a accès
- Les membres de votre organisation, selon leur rôle et les réglages de l'organisation ; rien ne sort d'une organisation vers une autre.
- L'équipe Arpi de BELLEVI GROUP, pour administrer les comptes et vous assister.
- Nos prestataires, qui n'agissent que pour faire fonctionner Arpi :
- Hostinger : hébergement du serveur, situé en France, et envoi des e-mails d'Arpi ;
- Dropbox : stockage des sauvegardes, chiffrées sur notre serveur avant l'envoi, que Dropbox ne peut pas lire.
- Les services qu'appelle votre navigateur pour afficher les pages et la carte, et qui reçoivent donc votre adresse IP : Google Fonts (polices de caractères), IGN Géoplateforme (fonds de carte et photos aériennes), Amazon Web Services (relief), Esri (fond satellite du Sénégal).
- Anthropic fournit l'intelligence artificielle d'Arpi ; il ne reçoit aucune donnée personnelle (voir plus haut).
Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont hébergées en France. Certains services cités plus haut sont établis aux États-Unis (Google, Amazon Web Services, Esri, Dropbox) : votre adresse IP leur parvient quand votre navigateur charge une police ou un fond de carte, et nos sauvegardes y sont stockées sous forme chiffrée. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter l'usage, vous opposer à leur traitement (notamment à la prospection), les recevoir dans un format courant (portabilité) et retirer votre consentement. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à direction@bellevigroup.com. Si vous êtes propriétaire d'une parcelle, indiquez si possible sa commune et sa référence cadastrale : nous retrouverons les fiches qui vous concernent, dans toutes les organisations, et les effacerons si vous vous opposez à la prospection. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe et les liens envoyés par e-mail ne sont gardés que sous forme d'empreinte. Les données de chaque organisation sont isolées des autres. Les sauvegardes sont chiffrées, et l'accès au serveur est réservé à l'équipe Arpi.
À venir : envoi vers Notion et Trello
Cette fonction n'est pas encore ouverte. Elle permettra à un membre de relier son propre espace Notion ou Trello et d'y envoyer ses opportunités, y compris les propriétaires saisis. Ces informations sortiront alors d'Arpi : elles seront hébergées par Notion Labs ou par Atlassian (Trello), aux États-Unis, sous la responsabilité du membre et de son organisation, et la limite de 24 mois d'Arpi ne s'y appliquera plus. Cette page sera mise à jour avant l'ouverture.
Modifications
Nous mettons cette page à jour quand Arpi change sa façon de traiter les données. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.